Refus d'entré dans le bus
shawn
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10 mars 2024 à 21:57
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 11 mars 2024 à 12:48
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BmV
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26 avril 2024
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10 mars 2024 à 22:51
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Quel motif a-t-il invoqué pour vous refuser dans le bus ?
Ysabe_l
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10 mars 2024 à 22:53
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Bonjour
Il suffit de lire le règlement de la régie en question.
dna.factory
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11 mars 2024 à 12:48
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Bonjour,
j'aimerais savoir tout les raisons valables
Peut importe les raisons indiquées aux contrats et lois, le conducteur conservera toujours la possibilité de refuser l'entrée en invoquant son sens pratique.
Par la suite, si vous estimez que l'accès vous a été refusé illégalement, il ne vous restera qu'à assigner la régie en justice pour faire reconnaitre 'vos droits'.