Vente de maison en tutelle - conflit d'intérêt

Stephane86180 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2024 - 11 mars 2024 à 18:05
LaBeotienne Messages postés 1891 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 11 mars 2024 à 19:54

Bonjour,

ma question concerne la vente de la maison de ma mère qui est en tutelle. 

Une soignante de l'EHPAD où réside ma mère veut acheter cette maison.

Je me posais la question si il n'y a pas un conflit d'intérêt et si je peux m'y opposer malgré l'accord verbal de mon frère et de ma soeurs.

Je ne suis que le tuteur à la personne pour ma mère, la tutelle aux biens étant gérée par un organisme tutélaire.

Cordialement

5 réponses

kang74 Messages postés 4819 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 2 225
Modifié le 11 mars 2024 à 18:23

Bonjour

Je ne comprends pas bien ou serait le conflit d’intérêt si la maison est correctement évaluée ...

Vous êtes indivisaire en nue propriété, vous devrez donc être en mesure de faire évaluer le bien et de transmettre ces estimations au tuteur .

C'est le juge qui décide de la mise à prix, donc je ne vois pas bien en quoi cette vente serait source de litige : tout est justement fait pour protéger les intérêts de votre mère .

Après, oui, en tant qu'indivisaire sur la nue propriété, vous pouvez ne pas vouloir vendre .

Mais est ce bien dans votre interet quand vous êtes aussi obligée alimentaire de votre mère ?

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Gayomi Messages postés 17396 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 9 475
11 mars 2024 à 18:11

À qui appartient précisément la maison ? 

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dany311 Messages postés 20539 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2024 6 200
11 mars 2024 à 18:27

Bonjour

si l'organisme qui a la tutelle des biens ne s'y oppose pas ; pour quelle raison vous vous y opposeriez

perso je n'y voit aucun conflit d'intérêt

la seule raison que vous auriez de vous y opposer ; c'est que le prix proposé soit bien inférieur au prix du marché

donc ; faire 2 estimations par 2 agences différents

attention quand même à ne pas être "" trop gourmand ""

une maison qui "" est dans son jus "" depuis quelques années avec beaucoup de travaux lourds ( isolation ; électricité ; chauffage ) c'est rapidement 25 à 30 % de décote

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LaBeotienne Messages postés 1891 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 839
11 mars 2024 à 19:54

Bonjour

Je suis complètement d'accord avec les interventions précédentes, il n'y a pas de conflit d'intérêt.

Faites établir 2 estimations de la maison qui fassent apparaître le prix net vendeur. Pour que les agences ne gonflent pas le prix, soyez sincère et dites bien que vous vendrez en direct. Elles vous feront sans doute payer leur prestation, mais au moins ce sera transparent.

C'est une chance que vous ayez un acquéreur potentiel, vous n'aurez pas à faire de recherches pour vendre la maison.


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Stephane86180
11 mars 2024 à 18:16

Bonjour,

Ma mère en à l'usufruit mon père étant décédé.

Nous sommes 4 enfants héritiers de notre père.

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