Assurance décès et surendettement

Abilog - 11 mars 2024 à 21:23
 Abilog - 19 mars 2024 à 10:49

Bonjour,

Mes parents ont dû monter un dossier de surendettement car beaucoup de problèmes financiers.

Mais avant cela, tous les mois ils payés une assurance décès qu'ils avaient pris pour la maison qui stipulé que si l'un d'entre eux venait à partir la maison serait payée.

Mon père étant décès il y a 2 ans la maison aurait dû être payée mais en relisant les papiers du surendettement, la banque avec laquelle ils avaient fait le crédit et souscrit l'assurance décès avait en fait supprimer cette assurance suite au dépôt du dossier de surendettement.

Je ne sais pas si c'est très clair comme explications ...

Du coup j'aimerais savoir si c'était légal de leur part de supprimer cette assurance alors qu'ils la payée tous les mois ou si la banque est en tord comment faire pour que ma mère puisse faire valoir ses droits.

Je vous remercie.

2 réponses

Bonjour

Je ne sais pas si dans leurs cordes, mais je pense que poser cette question à la Banque de France, qui s'est occupée du surendettement, ça ne coute pas grand chose.

Peut être que si il y a un abus de la banque et de l'assurance du prêt, ils pourront le dire, ou dire si c'est "normal" ou si ils en avaient le droit.

ça n’empêche pas de se renseigner ailleurs,  Etablissements de l'entreprise AFUB ASSO FRANCAISE DES USAGERS DES BANQUES  ou autres

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Cmoi9999 Messages postés 224 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 69
12 mars 2024 à 09:57

Bonjour

le site ci-dessous devrait répondre à votre question

https://ekonomia.fr/assurances-surendettement/

""Impossible donc de résilier l’assurance du prêt immobilier, même en surendettement, si on n’en prend pas une autre. Il s’agit de leur garantie de remboursement en cas d’incapacité totale de la part de l’emprunteur. En revanche, il faut s’assurer que cette dépense soit bien prise en compte par la commission de surendettement pour faire le calcul du « reste à vivre ».""

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Merci pour votre réponse.

De plus mon père avait fait un double infarctus en 2009, donc si l'on en croit mes recherches, la banque n'aurais pas dû, là non plus, résilier l'assurance décès car il était déclaré en maladie grave et longue durée ...

Ma mère est dans une impasse, elle risque de perdre la maison, on se démène pour trouver toutes les solutions mais c'est très compliqué ..

Je ne sais pas si vous pourrez répondre à cette question mais en relisant le dossier de surendettement on vient de s'apercevoir que les références des prêts indiqué dessus ne sont pas les mêmes que les références de la souscription des prêts, est ce que cela peut jouer en notre faveur ou pas du tout ? 

Je vous remercie 

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