Partage de maison et eaux usées

atouteberzingue Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024 - 14 mars 2024 à 07:04
dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 14 mars 2024 à 16:49

Bonjour,

Bonjour,
Ma soeur et moi allons nous partager en 2 une maison reçue en héritage. Cette maison bénéficie actuellement de l'arrivée d'eau et de l'évacuation des eaux usées au tout-à-l'égout.
Pour la partie qui va me concerner, j'ai demandé au fournisseur d'eau un raccordement indépendant, avec donc mon propre compteur.
Quand aux eaux usées, et puisque aujour'hui ces canalisations traversent toute la maison, puis-je me raccorder sur celles-ci (avec etablissement d'une servitude) ?
Celà me (nous) permettrait de ne pas engager de lourds travaux pour une nouvelle évacuation de ces eaux usées...
Merci pour vos réponses éclairées ! :)
 

3 réponses

dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 6 180
14 mars 2024 à 07:31

Bonjour

il n'y a pas que l'eau ; il y a aussi l'électricité

voir le PLU ; si ce partage ne va pas vous obliger à prévoir une place de parking supplémentaire

quand au Tout à l'égout ; il serait judicieux de le séparer ; ainsi il n'y aura plus de servitude ( en cas de revente ; une servitude fait chuter le prix )

il faudra aussi penser à créer un Règlement de Copropriété ( le toit de la maison est une partie commune ainsi que les murs qui partageront la maison )


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atouteberzingue Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024
14 mars 2024 à 09:39

Bonjour et merci pour votre réponse !

Pour l'elec, un raccordement distinct est en cours.

Quand à la place de parking, pas d'obligation d'après le PLU et confirmation de la mairie.

Au delà du côté judicieux de la séparation du tout-à-l'égout ( et vous avez raison), et dès lors que nous acterions d'une servitude de passage de ces eaux usées, le fournisseur d'eau peut-il s'opposer à celà ?

Quand au partage de la maison, les geometres nous ont bien confirmés que le decoupage de la maison pourra se faire sans passer par un statut de copropriété.

Merci pour votre réponse éclairée ! :)

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dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 6 180
14 mars 2024 à 10:30

que le decoupage de la maison pourra se faire sans passer par un statut de copropriété  et pour le toit qui est en commun ??? 

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atouteberzingue Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024
14 mars 2024 à 11:26

D'après les géometres, la toiture sera divisée via le mur interieur de refend.

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dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 6 180
14 mars 2024 à 16:49

la toiture sera toujours une partie commune puisqu'elle recouvre l'ensemble du bâtiment et le mur de refend aussi puisqu'il soutient le bâtiment

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