Choix du projet, interim ou prestataire de service
Symon_37
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hoquei44 Messages postés 16052 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 17 mars 2024 à 09:01
hoquei44 Messages postés 16052 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 17 mars 2024 à 09:01
A voir également:
- Choix du projet, interim ou prestataire de service
- Ifm interim - - Rémunération et paye
- Témoignage d'auto-entrepreneur dans le service à la personne - Forum Entreprise et sociétés
- Grille salaire convention 66 chef de service 2023 - Guide
- Chèque emploi service comment ça marche - Guide
- Modèle lettre projet de vie mdph adulte - Forum Aides et allocations
1 réponse
hoquei44
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16 mars 2024 à 22:16
16 mars 2024 à 22:16
Bonjour,
Si vous ne souhaitez pas de CDI et que vous préférez avoir plusieurs employeurs, c'est votre choix, mais en tout état de cause cela relève du contrat de travail.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2024 à 22:54
Merci pour votre réponse, oui c'est ce que je recherche effectivement.
Je cherche aussi à rassurer mes clients, proposer des contrats de travail sûre. Seulement pourrais je faire cela sans devoir passer par la création d'une agence d'intérim ? En tant que prestataire de service, ça m'est impossible dû au déguisement salariale.
Merci encore
Modifié le 17 mars 2024 à 09:19
Vous demandez quel contrat d'entreprise il faut privilégier dans votre situation. Mais en réalité, c'est un contrat de travail qui est adapté à votre situation.
Les deux options auxquelles vous pensez sont du déguisement salariale afin d'échapper à l'application du code du travail et de la sécurité sociale. Vos deux solutions sont illégales.
Au vu de la description de votre projet, vous n'êtes aucunement prestataire de service. Un prestataire de service réalise sa prestation en autonomie, tandis que votre projet s'applique pour des postes avec un état de subordination. Dans votre cadre, c'est un contrat de travail qui doit s'appliquer et rien d'autre.
Vous laissez vos coordonnées aux sociétés de votre secteur. Elles vous proposeront un CDD lorsqu'elles auront des besoins.
Si vos formateurs éprouvent des difficultés à vous répondre, c'est que votre projet ne tient pas la route sur le plan juridique. Mais comme ils sont rémunérés pour vous accompagner (soit par vous directement, soit pas des organismes financeur), ils ne vont pas vous dire que votre projet ne relève pas de leur compétence (création d'entreprise), mais de la relation contractuel salariale.
CB