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Droit de passage

56Breizh - 16 mars 2024 à 22:39
 dd - 17 mars 2024 à 22:28

Bonjour,

le voisin de notre résidence a un droit de passage Il va construire une maison sur son terrain.va faire une ouverture sur le mur mitoyen. C est le seul passage qu'il a pour rentrer sur son terrain. Quels sont nos recours si il y a des dégradations sur les parties communes de la résidence lors de la construction de sa maison .Et à long terme devra t il participer aux frais d entretien des parties commune sur lequel passera son véhicule.

merci d avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
17 mars 2024 à 22:28

(long terme devra t il participer aux frais d entretien des parties commune sur lequel passera son véhicule)

Tout dépend ce qui est notifié sur l’acte du droit de passage. 
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