Ordre de succession un oncle décédé remarié avec des enfants
Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 17 mars 2024 à 09:44
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1 réponse
Bonjour,
a) Lors de la succession, mes cousins vont-ils hériter de quelque chose ?
Les enfants ont forcément hérité de leur père, même s’ils n’avaient plus de contact. Dans ce cadre, il est possible qu’ils aient reçu la nue-propriété de biens dont leur belle mère gardait l’usufruit jusqu’à son décès. Si c’est le cas, ils récupéreront automatiquement la pleine propriété de ces biens là. Par contre les beaux enfants ne sont pas héritiers de leur tante.
La succession de votre oncle avait elle été confiée à un notaire ?
Quel était le régime matrimonial lors du second mariage ? Si c’est la communauté universelle la belle mère a hérité de tout sans avoir à passer devant un notaire mais ce régime est très rare, normalement on utilise plutôt la communauté réduite aux acquêts.
- b) Compte tenu que ma tante n’est pas leur mère biologique, ont-ils un devoir et un droit de s’occuper de ma tante (organiser les soins, l’aide d’une femme de ménage, etc ) vue qu’elle perd déjà la tête ?
Si les époux n’ont pas eu d’enfant ensemble, le décès d’un des époux fait disparaître l’obligation alimentaire des beaux enfants envers l’autre époux. Donc la réponse est non.
- c) Ma mère (unique sœur de mon oncle décédé) et moi, seul neveu (reconnu handicapé au travail), allons-nous être, de près ou de loin, à être dans l’obligation de s’occuper de ma tante vu que mes cousins n’ont pas de filiation biologique avec ma tante ?
L’obligation alimentaire ne s’applique pas envers les oncles, donc encore moins envers leurs veuves. Donc la réponse est non.
- d) Quand ma tante va décéder, qui héritera des biens bancaires si elle n’a pas fait de testament ?
Sans testament ce sera sa famille à elle. Mais elle peut faire un testament et choisir de tout vous léguer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mars 2024 à 09:44
Lors de la succession, mes cousins vont-ils hériter de quelque chose ?
La succession a-t-elle été confiée à un notaire ?
Même avec peu de biens, il le faudrait. Votre tante est-elle en état de le faire ? accompagnée bien entendu.
Il est important que ses droits dans la succession de son époux soient connus, d'autant que son état mental risque de nécessiter à court terme une prise en charge, peut-être un placement en établissement spécialisé.
Il est toujours préférable d'anticiper et de faire ce qui doit l'être dès que possible plutôt que dans l'urgence et ce afin de connaître précisément les ressources de votre tante. Il ne vous appartient pas officiellement de vous en occuper mais si vous souhaitez lui apporter un soutien, ce serait bien de l'aider à confier la succession à un notaire.
mes cousins ne connaissent rien de la vie de leur père depuis cette séparation
Ça, après tout, vous n'en savez rien.
Sans testament ce sera sa famille à elle. Mais elle peut faire un testament et choisir de tout vous léguer
Étant donné qu'elle n'est plus en possession de toutes ses facultés intellectuelles, il est trop tard pour effectuer un testament. Il ne sera pas recevable.