Faire lettre pour Usufruit

Janina - 17 mars 2024 à 17:07
Gayomi Messages postés 17282 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 17 mars 2024 à 17:25

Bonjour,comment rédiger une lelltre pour l usufruit avec pacs

2 réponses

Bonjour, 

Que voulez-vous dire ? 

Si vous voulez léguer l'usufruit de votre maison à votre conjoint(e) de PACS vous pouvez le faire par testament. 

Vous n'êtes pas obligé d'aller voir un notaire mais c'est préférable. 

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Gayomi Messages postés 17282 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 9 416
17 mars 2024 à 17:25

Si vous faites allusion à un testament, je vous conseille de prendre rendez-vous avec un notaire. Quand on n'est pas familier des termes à employer, mieux vaut payer un entretien et être aidé plutôt que de rédiger un document qui ne serait pas correct. 

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