Être attaquée pour diffamation par une école
Charlotte
-
Modifié le 17 mars 2024 à 19:34
PA486 Messages postés 5893 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 17 mars 2024 à 20:29
PA486 Messages postés 5893 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 17 mars 2024 à 20:29
A voir également:
- Être attaquée pour diffamation par une école
- Lettre dérogation école maternelle après-midi - Forum éducation
- Ton ami a décidé de quitter l'école donne lui des conseils pour ne pas quitté l'école ✓ - Forum Mariage
- Refus visite pmi école - Forum éducation
- Signalement pmi école maternelle - Forum Famille et Jeunes
- Ecole maternelle obligatoire - Guide
2 réponses
hoquei44
Messages postés
16033
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2024
8 614
17 mars 2024 à 19:25
17 mars 2024 à 19:25
Bonjour,
Si le contenu est faux et que vous diffusez l'information, vous êtes complice.
CB
PA486
Messages postés
5893
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
2 035
17 mars 2024 à 20:29
17 mars 2024 à 20:29
vous pouvez être attaquée pour diffamation.
mais la bonne question est : pouvez-vous perdre pour diffamation ? une partie de la réponse : https://www.loi1881.fr/critique-produits-est-libre