Primes mensuelles quand elle devient acquise
kang74 Messages postés 4736 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 25 mars 2024 à 16:57
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2 réponses
18 mars 2024 à 12:48
Bonjour
Un prime a son souvent un cadre légal définie par la convention collective, un accord d'entreprise ou l'employeur .
Par de là, oui, si les conditions ne sont plus respectées, ce droit à la prime peut être de zéro .
Merci pour votre réponse
mis j ai lu que d après jurisprudence une prime versé pendant plus de 3 ans chaque mois de même montant
cette prime devient obligatoire est ce que cela s applique ici merci pour votre réponse
25 mars 2024 à 16:57
Ben non , une prime peut être versée pendant 3 ans parce que les employés en remplissent les conditions et elle peut ne plus être versée quand ils n'en remplissent plus les conditions .
Ce n'est pas pour autant la suppression d'un usage, la possibilité de prime existe toujours, c'est juste que vous n'en remplissez plus les conditions .
La législation juridique et financière évolue en permanence...