Certificat coutume togo
Harryl
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20 mars 2024 à 16:44
BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 mars 2024 à 18:07
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BmV
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" le procureur le refuse " : il doit avoir de bonnes raisons juridiques pour ça.
Il faut donc lui demander, par écrit, qu'est ce qui cloche et quelle sorte ou modèle ou type de certificat est nécessaire pour compléter utilement le dossier et selon quel texte.
Et donc faire en sorte d'obtenir le certificat ou document exigé.