Répartition des charges et approbation des comptes AGO

Question

Bonjour,

Je m'en remets à vous car je suis les comptes de notre copropriété gérée par un syndic professionnel. Je suis en quelque sorte, membre du conseil syndical, mais sans aucune élection en tant que telle.

En mai 2022, nous avons changé de syndic. Lors de l'AGO, nous avons pris les décisions suivantes :

Approbation des comptes 2020 à 2022 : décision refusée,
	Budget pour 2022 : décision approuvée,

L'appel de fonds du 1er trimestre 2022 avait été appelé par l'ancien Syndic, les suivants, par le nouveau.

Notre nouveau syndic a repris l'ensemble de la comptabilité depuis 2020. A ce jour, aucune AGO et donc toujours aucun compte approuvé mais ça ne serait tarder.

Nous nous sommes rendus compte en 2023 que la répartition des charges étaient mal effectuée entre 2020 et 2022. Certains postes de dépenses (eau, électricité par ex) ne sont pas payées par certains copropriétaires et sont plus payées par d'autres. La clé de répartition utilisée est celle des charges spécifiques (charges réfection d'escaliers). Le réglement de copropriété est très clair, ces charges doivent faire partie des charges communes générales.

Notre nouveau syndic m'indique que :

Comme nous avons approuvé les budgets 2022, ils ne peuvent pas revenir sur les années 2020 à 2022 pour réaffecter les charges objet du conflit, 
	C'est lors de l'approbation des comptes, que ces charges seront bien régularisées.

Questions :

Est-ce vrai ?
	Comment puis-je m'assurer avant l'AGO que les charges seront bien affectées selon le bonne clé de répartition pour tous les copropriétaires ?
	Si pas possible de s'en assurer, comment puis je m'en assurer ?

Merci à tous de votre aide encore une fois.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

"Comme nous avons approuvé les budgets 2022, ils ne peuvent pas revenir sur les années 2020 à 2022 pour réaffecter les charges objet du conflit,"

Il n'y a aucun rapport entre l'approbation d'un budget et l'approbation des comptes des exercices précédents. Le syndic n'a peut-être pas envie de recommencer le travail fait par lui ....

Lorsque les comptes seront approuvés, les comptes seront figés et il ne pourra être revenus en arrière.
Donc avant l'AG, le CS demande communication des comptes et en particulier les annexes 2 et 3 pour vérifier la répartition des charges. Mais existe-t-il un CS chez vous ?..... si NON, le syndic est en droit de refuser cette communication.

Si vous n'êtes pas satisfait de la répartition, il faudra ne nouveau refuser l'approbation des comptes ou proposer et voter une nouvelle répartition des dits comptes (ce qui demande un certain travail de la part du CS) et le syndic devra s'exécuter ....

GWEN0801 · Answer

Merci @rambouillet41, je me doutais que vous alliez me répondre rapidement. C'est super réconfortant d'avoir de l'aide.

Donc, oui, dans notre petite copropriété, nous ne sommes que 9 et personnes mais personne officiellement (PV d'AGO) n'a demandé à être élu.

Cependant, nous sommes 3 à avoir accès à l'extranet comme si nous étions membre du CS. C'est pour cela que j'indiquais "nous sommes en quelque sorte au CS".

Je vais donc demander les annexes 2 et 3, je me doutais bien que c'était sur ces annexes que nous allions pouvoir nous en sortir.

Merci encore de votre aide. Je vous tiens informé de leur retour.

GWEN0801 · Answer

Bonjour @rambouillet41,

Comme convenu, je reviens vers vous pour les dernières informations échangées avec notre service comptabilité.

Le syndic a bien procédé finalement aux modifications des dépenses affectées aux mauvaises clés de répartition.

J'ai pu vérifier sur l'extranet dans le RGCP et tout est rentré dans l'ordre. Ils doivent tout de même m'envoyer les annexes 2 et 3 en début de semaine prochaine.

Je vous souhaite un très bon week end.

Encore merci de votre aide.

Répartition des charges et approbation des comptes AGO

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