Comment se sortir d'un vol ?

Résolu
princesse_hanone Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2024 - 22 mars 2024 à 11:12
dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 22 mars 2024 à 11:27

mercredi j'ai volé un objet d'une valeur de 60€ dans un magasin, je me suis pas fait prendre sur le coup mais jeudi ils ont appelé ma mère qu'ils ont retrouvé a cause de sa carte Leclerc.

j'ai rendez vous a 14h avec eux pour payer, mais je n'ai pas les moyens, y a t'il une loie pour me sauver?

2 réponses

dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 12 404
Modifié le 22 mars 2024 à 11:28

Bonjour,

y a t'il une loi pour me sauver?

Vous prenez les problème à l'envers, la loi qui vous sauve sera l'article 311-3-1 :

Lorsque le vol prévu à l'article 311-3 porte sur une chose dont la valeur est inférieure ou égale à 300 euros et qu'il apparaît au moment de la constatation de l'infraction que cette chose a été restituée à la victime ou que celle-ci a été indemnisée de son préjudice, l'action publique peut être éteinte[...] par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 300 euros.

Si vous payez les 60 euros de cet article, et une amende de 300 euros, la justice s’arrête là (entre autre pas de casier judiciaire)

Par contre, si vous ne payez pas ces 60 euros, vous repassez sur 311-3

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

A noter que le magasin se contentera probablement de vous demander les 60 euros, sans même porter du tout l'affaire en justice, et n'aurez même pas les 300 euros d'amendes (mais serez sûrement interdit de revenir dans ce magasin).

Quand à trouver ces 60 euros d'ici 14 heures... la solution la plus évidente s'appelle maman... quitte à lui laisser le téléphone portable en gage tant que vous ne lui aurez pas remboursé ces 60 euros que vous trouverez le moyen de gagner légalement.


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Energizor Messages postés 25576 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 19 097
22 mars 2024 à 11:15

Bonjour,

Non, pas de loi pour protéger les voleurs.


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