Cloture mitoyenne payé à 50/50

Charles_2020 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2024 - 22 mars 2024 à 16:29
LaBeotienne Messages postés 1852 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 22 mars 2024 à 16:47

Bonjour,

Il y a quelques années moi et mon voisin d'en face somme tombés d'accord pour ériger une cloture mitoyenne. 

Nous avons donc échangé un document faisant acte de cette action.

Document résumant la situation avec notification du prix payé (au moins pour ma part)  et indication des zones cadastrales.

J'ai donc envoyé à mon notaire une copie de ce document pour l'annexer à mon acte de propriété. (Plusieurs années)

Ce jour, je m'aperçois que sa maison est en vente (via un notaire) sur site d'annonces. (Aucune indication de sa part qu'il vendait).

Je me demande si cela a été signalé au notaire qui vend sa maison, au risque que cela soit vendu comme  sans aucune indication au futur acquéreur.

J'ai bien envie que l'acquéreur (ou le voisin) rembourse cette somme pour sa vente si l'acte ne précise rien.

bref vous avez compris la situation

Vos avis.

Cdt

cdt

A voir également:

1 réponse

LaBeotienne Messages postés 1852 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 821
Modifié le 22 mars 2024 à 16:52

Bonjour

Ce jour, je m'aperçois que sa maison est en vente (via un notaire) sur site d'annonces. (Aucune indication de sa part qu'il vendait). : il n' a pas l'obligation de vous avertir de cette vente.

Il y a quelques années moi et mon voisin d'en face somme tombés d'accord pour ériger une cloture mitoyenne. 

Nous avons donc échangé un document faisant acte de cette action. Je crains pour vous que seul le bornage ne fasse foi et que votre accord amiable n'ait été inutile.

Posez la question à votre notaire. 


0