Clôture mitoyen
Nath
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23 mars 2024 à 09:15
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 23 mars 2024 à 13:45
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2 réponses
ginto5
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23 mars 2024 à 09:25
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Bonjour,
Si la hauteur de la clôture respecte les critères de l'urbanisme, apparemment OUI.
BmV
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Oui, il faut donc juste vérifier si le matériau utilisé et mis en place (tissu en matière plastique ou similaire) est autorisé par le règlement du PLU de votre commune.
Dans le cas contraire, vous pouvez activer la mairie pour lui faire enlever.
Mais c'est tout.
La notion d'esthétique en la matière n'est définie par aucun texte, car c'est une appréciation toute subjective....
La législation juridique et financière évolue en permanence...