Mon ex mari veux m'imposer sa presence avec l agence.

Lea - 24 mars 2024 à 13:00
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 25 mars 2024 à 07:02

Bonjour,

Je suis divorcé depuis le 28 mars 2023.
J ai la jouissance du domicile conjugale par jugement.
Mon ex mari veux impose sa presence chez moi avec l agent immobilier pour la mise en vente. 
J accepte volontiers l agent immobilier mais je refuse sa présence. 
Ai je le droit?

Merci
 

2 réponses

kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 183
Modifié le 24 mars 2024 à 14:13

Bonjour

Dans la mesure ou la mise en vente du domicile conjugal ( il n'est pas qu'à vous) nécessite son accord, la question à se poser c'est si vous avez bien intérêt à compliquer les choses ?

Il serait utile de savoir aussi ce que prévoit exactement votre jugement de divorce ( = la phrase exacte) pour savoir les limites de vos droits.

Si la jouissance du domicile conjugal ( gratuite ou pas)fait partie des mesures temporaires du jugement d'ONC c'est souvent rare qu'au prononcé du divorce on apporte plus de droit à ce qui n'est qu'un simple indivisaire qu'à l'autre, même si une attribution préférentielle peut être décidée .

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Je ne compliqué pas les chose. Je ne veux aucun contact avec cette personne. 

J ai déjà fais venir un agent. La maison a déjà eu des visite. 

Ca ne me dérange absolument pas de recevoir d autres agence et de faire les visite. 

La seule chose que je ne veux pas c est qu il rentre chez moi tant que j y suis. 

Merci pour votre réponse. 

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 183 > Lea
25 mars 2024 à 07:02

Donc il aura le droit de ne pas vouloir vendre .

Et probablement de vous réclamer des indemnités d'occupation tant que vous jouissez du bien commun seule .

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Bonjour

Bien que ça ne soit pas son domicile, il vous sera difficile de refuser sa présence pour l'évaluation d'un bien commun.

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