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Transmission d'un bien immobilier à mes enfants non résident

Jimmy688 Messages postés 25 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 25 mars 2024 à 12:09
 Arrow - 25 mars 2024 à 12:15

Bonjour,

Jje suis non resident fiscal francais , mais j'ai une propriété en FRance (résidence secondaire)

je souhaiterais transmettre de mon vivant , cette résidence à mes enfants qui n'habitent pas la france.

dois je payer des frais de suceesion , et dois je contacter un notaire francais.?

Merci de votre réponse

Salutations

Jimmy

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Arrow
25 mars 2024 à 12:15

Bonjour,

Pour répondre précisément à cette question il faudrait connaître votre pays de résidence et éventuellement celui de vos enfants. Les conventions fiscales que la France a conclu sont différentes selon les pays. 
 

Dans tous les cas, notaire français obligatoire pour acter le changement de propriétaire. Il saura vous conseiller.
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