Ehpad en liquidation judiciaire et caution ?
hautdefrancemo
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25 mars 2024 à 19:13
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 25 mars 2024 à 19:28
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hoquei44
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25 mars 2024 à 19:28
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Bonjour,
Il faut voir ce qui est indiqué dans le jugement que rendra le tribunal.
CB