Frais de notaire

Bonjour,

Normalement les débours réalisés pour le compte d’un client ne sont pas soumis à TVA. L’entreprise ne peut ni déduire la TVA lorsqu’elle paye ni collecter la TVA lorsqu’elle se fait rembourser. On dit que ces opérations sont uniquement comptabilisées en compte de tiers (467).

En revanche, si la facture d’origine était au nom de l’entreprise et pas au nom de son client final ce n’est plus un débours mais une re facturation de frais, soumise à TVA. 
 

Dans votre cas, le plus probable est qu’il s’agisse d’une erreur. Voyez avec eux.

Vous trouvez ici le BOFIP sur le sujet : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/488-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-BASE-10-10-30-20220511 (utilisez le raccourci clavier Contrôle +f ou la fonction « rechercher dans la page » sur smartphone pour trouver plus facilement la section sur les débours.

Voici aussi un article de la revue fiduciaire sur le sujet : https://rfcomptable.grouperf.com/article/0467/ms/20181227175510573.html#:~:text=Les%20remboursements%20de%20débours%20ne%20sont%20pas%20imposables&text=Les%20débours%20ne%20sont%20donc,de%20débours%20mentionnés%20ci%2Davant.

Et enfin, un article sur le blog comptaonline : https://m.compta-online.com/comptabiliser-les-refacturations-de-frais-et-debours-ar3049