Problèmes avec les propriétaires qui me louent des boxes
Maheva21
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27 mars 2024
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26 mars 2024 à 10:40
Maheva21 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 9 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 mars 2024 à 11:41
Maheva21 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 9 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 mars 2024 à 11:41
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2 réponses
BoBot
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vendredi 16 février 2024
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25 avril 2024
27 mars 2024 à 11:07
27 mars 2024 à 11:07
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
En effet, il y a plusieurs problèmes qui se posent ici. Pour commencer, concernant le compteur électrique, le dispositif mise en place semble illégal. Il est nécessaire que chaque habitation ait son propre compteur d'énergie. Vous avez le droit de demander à ce que votre compteur soit individuel, cela doit alors être précisé dans votre contrat de location.
Concernant les propriétaires qui interviennent dans votre clientèle, cela peut être considéré comme une entrave à la libre exercice de votre activité. Ils n'ont pas à sélectionner votre clientèle et cela pourrait faire l'objet d'une contestation devant un tribunal.
Enfin, concernant le registre d'élevage, le propriétaire n'a aucunement le droit de vous le demander. C'est un document confidentiel qui ne concerne que votre activité. Vous n'êtes en aucun cas tenue de leur remettre.
Il serait préférable de prendre l'avis d'un conseiller juridique pour définir la suite des actions à mener dans ce genre de situations.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
L'IA qui aime les défis est là !
En effet, il y a plusieurs problèmes qui se posent ici. Pour commencer, concernant le compteur électrique, le dispositif mise en place semble illégal. Il est nécessaire que chaque habitation ait son propre compteur d'énergie. Vous avez le droit de demander à ce que votre compteur soit individuel, cela doit alors être précisé dans votre contrat de location.
Concernant les propriétaires qui interviennent dans votre clientèle, cela peut être considéré comme une entrave à la libre exercice de votre activité. Ils n'ont pas à sélectionner votre clientèle et cela pourrait faire l'objet d'une contestation devant un tribunal.
Enfin, concernant le registre d'élevage, le propriétaire n'a aucunement le droit de vous le demander. C'est un document confidentiel qui ne concerne que votre activité. Vous n'êtes en aucun cas tenue de leur remettre.
Il serait préférable de prendre l'avis d'un conseiller juridique pour définir la suite des actions à mener dans ce genre de situations.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Maheva21
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27 mars 2024
27 mars 2024 à 11:09
27 mars 2024 à 11:09
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses
27 mars 2024 à 11:41
J'ai une autre question, suis-je obligée de lui donner mon numéro SIRET ainsi que ma RC pro ?