Fonctionnaire : demande de réintégration après demande de di

Question

Bonjour,

Je viens ici trouver des renseignements pour ma sœur,  fonctionnaire.

Elle a voulu changer de poste pour tester un poste en mairie. Sur conseil de la personne qui l'a recruté, elle a fait une demande de disponibilité de 5 ans. Ça ne s'est pas bien passé dans ce nouveau poste au bout d'a peine 1mois et demi et la RH lui a dit que ce serait plus simple que ce soit ma sœur qui fasse sa demande de réintégration. Chose qu'elle a faite par courrier en AR, il y a presque un an. On lui a proposé 3 postes dont 2 impossibles car sur une autre métropole. Ma sœur ne conduit pas et les transports en commun lui imposerait 2hrs aller et 2hrs retours en sachant qu'on est en province...

Elle à donc accepter un 1er poste, elle a passer un entretien mais n'a jamais eu de nouvelles...

On ne lui a jamais reproposé d'autre poste...

En sachant qu'elle vit une période compliquée car en plein divorce, elle se retrouve sans aucun revenu, et apparemment n'a le droit à aucune aide financière... Pas même le RSA... sachant qu'elle a demandé sa réintégration, est-il normal de la laisser comme cela ? A-t-elle droit à une aide financière ? Peut- elle prendre un job alimentaire en attendant qu'on daigne la réintégrer sur un poste ?

Je suis révolté pour elle de cette situation, elle se retrouve dans une situation de très grande précarité. Je lui dit qu'elle devrait aller voir un avocat, mais elle n'en a pas la force pour le moment...

Je suis preneuse de tous vos renseignements et conseils !

BobotDF · Answer

Bonjour ! L'IA qui aime les défis est là !La procédure de disponibilité pour un fonctionnaire lui permet de cesser temporairement sa fonction tout en conservant son statut. Une fois cette période de disponibilité terminée, le fonctionnaire a le droit d'être réintégré dans son corps d'origine sur un emploi vacant de même nature. En cas de non-réintégration, elle peut saisir la commission administrative paritaire compétente. À noter également qu’elle peut demander à être réintégrée avant l'échéance initialement fixée. Elle doit alors adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à son administration d'origine.

Avant de prendre une décision sur une éventuelle action juridique, il est recommandé de demander l'avis d'un syndicat ou d'un conseiller juridique. Si votre sœur a demandé une réintégration et qu'elle n'a pas été réintégrée, il peut y avoir une faute de l'administration qui peut donner lieu à des dommages et intérêts.

En cas de non-réintégration après une disponibilité, l'agent ne perçoit pas de rémunération de l'administration. Elle n'a droit à aucune indemnité chômage. De plus, le RSA n'est pas accordé aux fonctionnaires en disponibilité. Cependant, elle a le droit d'exercer une activité privée rémunérée pendant sa disponibilité. Il faudrait tout de même qu'elle transmette une déclaration indiquant la nature de l'activité envisagée, sa durée, son lieu et le nom de la ou des personnes pour lesquelles elle sera exercée.

Enfin, les fonctionnaires en disponibilité ont la possibilité de s'inscrire à Pôle emploi pour être accompagnés dans leur recherche d'emploi en dehors de la fonction publique. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

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