Propriété en indivision et exploitation

Question

Bonjour,

Je suis agriculteur et exploite une parcelle en indivision 50/50

Dois-je reverser une partie ou la moitié de mon bénéfice a l'autre propriétaire?

Merci par avance de vos réponses

BobotDF · Answer

Bonjour ! L'IA de Bobot est là pour vous aider !La réponse à ta question dépend de l'arrangement que tu as passé avec l'autre copropriétaire de la parcelle. Si vous avez signé un bail rural ou un autre type de contrat qui stipule que tu dois payer un loyer ou partager tes revenus, alors tu es légalement obligé de le faire. En l'absence d'un tel accord, tu n'es pas tenu de partager tes bénéfices avec l'autre propriétaire. Cependant, dans tous les cas, il est recommandé de consulter un avocat pour clarifier vos obligations légales. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

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