Vol quand j’étais mineur
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 27 mars 2024 à 11:03
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3 réponses
Bonjour
ça m'étonnerait que ça arrive, (plante etc), déjà tu reconnais ta bêtise, et tu es prête à réparer, donc voilà ...
Je te souhaite, de t'y tenir, ça fait environ 50€ par mois, en moyenne, si on divise sur 3 ans, pour rembourser ton père, ça serait super si tu t'y tenais.
Et ensuite, laisser le temps au temps, des choses bien + graves dans la vie, (maladies graves etc) pour ne pas laisser des "rancunes ou mésententes" ne pas nous gâcher les relations, ou encore si un papa "frustré de voir sa fille quitter le nid pour aller vivre avec son amoureux etc " et qui remet bien sur le tapis cette histoire de dette, + car son cœur est "meurtris" ...
Bref je m'imagine des scénarios ... en tous les cas, si tu prends ton "envol", je te souhaite, que ça soit le + paisible possible et de trouver une stabilité, qui rassurera aussi ton père.
Bonne journée
27 mars 2024 à 08:10
Bonjour
Il ne peut pas porter plainte pour vol, il y a l'immunité familiale .
Il n'empêche qu'il peut faire valoir une dette .
27 mars 2024 à 09:22
Immunité familiale qui ne s'applique pas aux moyens de paiements. Je ne sais pas si ça s’étend a l'argent liquide..
27 mars 2024 à 11:03
L'immunité familiale concerne tout vol sauf
"a) Lorsque le vol porte sur des objets ou des documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement ou de télécommunication ;
b) Lorsque l'auteur des faits est le tuteur, le curateur, le mandataire spécial désigné dans le cadre d'une sauvegarde de justice, la personne habilitée dans le cadre d'une habilitation familiale ou le mandataire exécutant un mandat de protection future de la victime."
Et je rappelle que la prescription est de 6 ans pour pouvoir porter plainte pour vol ...
Après il n'empêche pas de faire valoir une dette, même si dans la mesure ou un enfant ne peut pas en contracter, les chances ne sont pas gagnées/gagnées non plus de ce coté là .
Après il n'est pas impossible que le père veuille simplement un papier pour justifier de ces transferts d'argent .
La législation juridique et financière évolue en permanence...