Modification règlement copropriété

Soso - 28 mars 2024 à 07:01
 coproleclos - 28 mars 2024 à 09:58

Bonjour,

Nous avons acheté un appartement dans une petite copropriété avec un syndic bénévole.

Cet appartement  se situe dans un immeuble, composé de trois masses de bâtiments différentes et indépendantes, chaque propriétaire détient une masse de bâtiment. Les parties communes  générales sont donc limitées : 

- totalité du sol non bâtis

- les murs séparatifs en tant qu'ils dépendent de la copropriété

- les réseaux ou canalisations ou gaines, conduits ou branchements en tant qu'ils alimentent les trois masses formées sur l'immeuble.

En mars 2019, un des propriétaires a subit un incendie détruisant une grande partie de son bâtiment, mais un logement de 37 m2 est resté intact. Il détenait la masse A de bâtiment avec trois lots : un atelier, un garage et un appartement.

Récemment, une personne vient de racheter, mais il l'utilisera le logement comme pied à terre. Apparement, il n'a pas obtenu le permis de construire pour lui permettre de réaliser les travaux qu'il avait envisagé.

L'immeuble dans son ensemble est le même qu’avant l’incendie. Mais la désignation  et les superficies de la masse A, stipulées  dans le règlement ne sont plus identiques.

Doit-on modifier le réglement de la copropriété et recalculer la superficie de la masse A de bâtiment et les tantièmes généraux des parties communes ?

Si oui, ces calculs peuvent il être réalisés par les copropriétaires et votés en AG  à l'unanimité et validés ensuite par un notaire ? ou ces calculs doivent être réalisé par un expert obligatoirement  (notaire ou géomètre)?

Quel est le prix de cette prestation ?

Nous souhaitons vendre notre appartement, nous voulons donc être en règle pour la future vente. 

Merci d'avance.

1 réponse

coproleclos
28 mars 2024 à 09:58

Bonjour

En vertu de ce qui est appelé "le principe de La Rochelle", c'est un géomètre-expert qui doit obligatoirement mesurer et définir les différents tantièmes de chaque lot et établir ce que l'on appelle "l'état descriptif de division" (EDD).

Cet EDD peut être intégré dans le règlement de copropriété ou être un document à part. L'un et l'autre seront la bible de la copropriété.

Il est difficile de chiffrer le coût de l'ensemble puisqu'il dépend du nombre de lots et des superficies à calculer ; à vue d'oeil comptez entre 5 et 10000 euros : frais du géomètre, du notaire, et du syndic compris.

Quant à l'unanimité requise, elle est rarement atteinte.

Bien à vous.

0