Regard du voisin arrivant possiblement devant ma cave

Monique22300 - Modifié le 28 mars 2024 à 17:27
 Monique22300 - 29 mars 2024 à 16:02

bonjour,

mon voisin et moi-même habitons de part et d'autre d'une route communale en pente et inclinée vers chez moi, ma maison et bâtiments étant aussi en contrebas de la sienne. Il a installé ses tuyaux de façon à ce que l'eau de pluie de sa toiture se déverse au bord de la route, mais dans un regard en pierres, et quand il y a vraiment trop de précipitations, le surplus s'écoule sur la route (le regard absorbe vraiment énormément d'eau). De mon côté, j'ai creusé un fossé le long de la route, longeant mon garage et cave qui jouxtent la route.  

Or il se trouve que mon garage et ma cave restent énormément humides, et en regardant l'écoulement de pluie, il y a juste un peu plus haut, de mon côté, entre le garage et le regard, une zone dans le fossé avec toujours beaucoup d'eau, plus que ce qui semble s'écouler de la route. Si on part du regard et suit la pente et l'inclinaison, on arrive à cette zone, ce qui semble indiquer que l'eau du regard imbibe la terre sous la route et sort en partie par là.

J'ai demandé à mon voisin s'il était possible de faire au moins un test en "bouchant" son regard, et en creusant à la place un fossé le long de sa propriété. Or il refuse car le fossé dénaturera l'aspect propre de sa propriété et il a un regard. Et la mairie me dit que le fossé (que j'ai creusé) faisant s'écouler l'eau de pluie de la route, elle dit ne pas pouvoir faire plus.

Sauriez-vous si cette situation est normale, légalement parlant ? Connaîtriez-vous des législations qui contraindraient au moins la mairie à se pencher un peu plus sur mon problème ?
Merci à vous

2 réponses

A_Lex56 Messages postés 153 Date d'inscription lundi 4 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 64
29 mars 2024 à 09:16

Bonjour,

Le Maire est responsable de la Police des eaux.

Si y a plus d'eau à un endroit dans le fossé que vous avez creusé, c'est probablement que la pente n'est pas régulière, il faudrait peut être aussi que de vôtre coté vous arrangiez votre fossé.

Je ne sais pas dans quelle région vous vivez mais je doute que le surplus d'eau déversé soit la cause de vôtre humidité tenace.

Faudrait voir la configuration des lieux,

vous avez chacun votre méthode d'évacuation des eaux, les 2 sont acceptables et légales a priori.

L'eau de pluie est évacuée comment dans la partie en charge par la commune, fossé, égout ?

Vous pouvez toujours demander à la Mairie de venir voir s'ils ne peuvent pas améliorer l'écoulement en curant le fossée communal ou la canalisation.

Même si d'après vos dires, ils n'ont pas l'air chaud pour le faire.

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Monique22300
29 mars 2024 à 16:02

Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse, il y a toujours eu un peu d'humidité dans la cave, mais pas autant depuis quelques temps. J'habite du côté de Lannion et cette année a été très chargée en eau, en tout cas en Bretagne. L'eau de la route se déverse de mon côté dans le fossé (peu profond), puis s'évacue dans le champ d'un agriculteur en contrebas.
La mairie a trouvé que la configuration convenait, mais on m'a redirigé vers la communauté de commune qui pourrait m'aider, je vais bien voir.

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BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 044
28 mars 2024 à 18:35

" Sauriez-vous si cette situation est normale, légalement parlant ? " : oui, elle l'est.
Le voisin déverse ses eaux de pluie et de ruissellement dans un regard sur le domaine public, il est en règle et on ne peut lui en demander plus.

" des législations qui contraindraient au moins la mairie à se pencher un peu plus sur mon problème ? " : non, sauf si vous arrivez à prouver qu'il refuse de respecter les dispositions de l'article 640 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429847
et/ou l'article R141-2 du CVR ► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006398765

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Monique22300
29 mars 2024 à 08:01

Bonjour,

Et dire que son regard n'est qu'un trou et qu'en le comblant et en faisant un fossé ou même une rigole, je pourrais ne plus avoir mes murs verts et mes cartons humides ou largement moins, je suis un peu attérrée par le peu de possibilité d'action autorisée.  

Merci, je suis un peu plus éclairée sur ma situation grâce à votre réponse, je vais continuer à dialoguer avec mon voisin, et voir à la mairie pour au moins l'inclinaison de la route (la route est inclinée vers ma propriété sur quasiment toute sa longueur).

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BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 044 > Monique22300
29 mars 2024 à 10:53

Une route inclinée n'est pas illégale en soi.
Il faut juste que les eaux de pluie de ruissellement soient correctement traitées par des aménagements de la collectivité et ne se déversent pas chez les riverains.
Les "débordements" du voisin ne peuvent lui être reprochés à lui, puisqu'aussi bien il semble avoir réalisé une installation adaptée lui permettant de déverser ses eaux sur le domaine public, dans la mesure où cette dernière est conforme au règlement local.

Quant à déterminer la relation directe supposée entre l' "important" ruissellement extérieur et  la présence d'humidité dans votre sous-sol, censé être correctement étanchéifié par l'extérieur (enduit ou film synthétique), il faudrait, pour déterminer cela de façon objective, faire réaliser une expertise sérieuse.

 

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Monique22300 > BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024
29 mars 2024 à 15:52

De fait, je suis d'accord avec vous. On m'a redirigé vers la communauté de commune, je vais bien voir.

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