Commission éducative

Question

Bonjour

nous avons reçu une convocation pour commission éducative de notre fils en troisième. Celui a eu notification hier par sa professeure principale qui n’était pas non plus au courant et qui n’a pas su savoir sur quel motif cette commission avait été organisée.

Aucun avertissement par les professeurs ni de discussions ou convocation avec la direction ou la vie scolaire n’ont été effectués en amont.

Nous nous demandons donc sur quel droit une telle convocation peut être invoquée sans motifs défini surtout quand ni les professeurs ni la vie scolaire sont informés.

Nous nous retrouvons donc un peu démuni avec notre enfant qui est touché psychologiquement en attendant cette commission. Nous aimerions s’avoir pénalement quels sont les droits les démarches et si des règles sont à respecter avec des étapes pour constituer une telle commission.

merci

jodelariege · Answer

bonjour

ci dessous la procédure pour cette commission ,

cela peut concerner aussi plusieurs élèves; votre fils doit être au courant des difficultés  qui seront évoquées, il n' a pas été "pris " au hasard..."pouf pouf c'est toi qui iras en commission"...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F315#:~

LaBeotienne · Answer

Bonjour

Étonnant qu'il n'y ait pas de motif.

Celui a eu notification hier par sa professeure principale qui n’était pas non plus au courant et qui n’a pas su savoir sur quel motif cette commission avait été organisée.

En principe, la commission ne se réunit que lorsque l'élève a fait l'objet de plusieurs alertes, avertissements via le carnet de liaison (ou pronote) et/ou punitions, or ce ne semble pas être le cas de votre enfant, en témoigne la réaction de sa professeure principale qui, par sa fonction "centralise" les infos.

Hypothèse : un de ses camarades fait l'objet de cette commission et votre fils est convoqué en tant que témoin.

Commission éducative

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