Zone de parc a velo devant ma fenetre de chambre
Gayomi Messages postés 17311 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 1 avril 2024 à 12:52
- Zone de parc a velo devant ma fenetre de chambre
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- T3 combien de chambre - Guide
- Chambre de 8.5 m2 ✓ - Forum Immobilier
- Texte de loi chambre mixte caf - Forum CAF
- Chambre sans fenetre ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
1 avril 2024 à 11:27
Tout dépend du sens donné à la question.
Si par "existe-til des lois pour me proteger ?" on sous-entend "des lois pour interdire un tel parc à vélo à un mètre de ma fenêtre", la réponse est bien sûr non.
Si, en revanche, par "existe-til des lois pour me proteger ?" on sous-entend "des lois pour sauvegarder un minimum mon intimité", la réponse est oui, donc pose de rideaux, pare-vues, film opaque, etc., le tout évidemment selon les règles prévues dans le règlement de copropriété.
1 avril 2024 à 09:06
Non.
Modifié le 1 avril 2024 à 09:41
Bonjour,
Il a tout de même le droit d'installer un rideau chez lui ou bien de mettre une vitre opaque ?
CB
Modifié le 1 avril 2024 à 13:09
Évidemment pour le rideau, mais je ne pense pas que c'était l'objet de la question !-)
Pour la vitre opaque, si c'est un film oui, pour un changement de vitrage je suis moins sûre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...