Non convocation AG

Bonjour,

Vous êtes donc copropriétaire dans un immeuble/syndicat lui-même inclus physiquement au sein de l'ASL.

La règle est (normalement) la suivante :
* art 22 : ...
 II. - L'assemblée générale d'un syndicat secondaire statuant à la majorité mentionnée à l'article 25 peut mandater, pour une durée d'un an, le président du conseil syndical secondaire pour représenter les copropriétaires à l'assemblée générale du syndicat principal. Par dérogation au I du présent article, le mandat confié au président du conseil syndical secondaire emporte délégation de vote de tous les copropriétaires pour les décisions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale du syndicat principal nécessitant un vote relevant de l'article 24.

Pour les décisions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale du syndicat principal nécessitant la majorité mentionnée aux articles 25 ou 26 ou l'unanimité, le président du conseil syndical secondaire ne peut prendre part au vote que s'il dispose d'une délibération de l'assemblée générale du syndicat secondaire se prononçant sur cette décision aux majorités requises par la présente loi.

Le président du conseil syndical secondaire rend compte de son activité à chaque assemblée générale du syndicat secondaire. Le renouvellement de son mandat est inscrit chaque année à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

III. - Le II est applicable pour la représentation au sein de l'assemblée générale des associations syndicales libres des membres du syndicat des copropriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de l'association syndicale libre.

Pour les décisions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'association syndicale libre pour lesquelles les statuts de ladite association prévoient une majorité qualifiée, le mandataire désigné dans les conditions prévues au II ne peut prendre part au vote s'il ne dispose d'une délibération de l'assemblée générale des copropriétaires le mandatant et se prononçant sur cette décision à la même majorité."

Il faut donc vérifier si votre président de CS (avant c'était le syndic) n'aurait pas été désigné par une AG et dans ce cas, c'est lui qui reçoit la convocation. etc, etc .... 
Il faut remplacer dans le II, syndicat secondaire, par "syndicat de copropriété"(tout court) et syndicat principal par "ASL"

Non ça fait 12 ans que j'y habite et on recevait toujours une convocation par courrier ou par mail. Certains l'ont eu mais pas tout le monde et comme par hasard il y a un vote avec des conséquences financières lourdes ce soir.

Donc clairement leurs conditions d'AG ne sont pas respectées. Aies je le droit de demander l'annulation de cette AG ?

OUI, vous pouvez demander, via un juge ......