Augmentation de loyer de bail commercial
gabrielle1957
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djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 5 avril 2024 à 19:50
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 5 avril 2024 à 19:50
A voir également:
- Augmentation de loyer de bail commercial
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djivi38
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Modifié le 5 avril 2024 à 20:11
Modifié le 5 avril 2024 à 20:11
bonjour,
cherchez dans ce lien (officiel, donc mis jour régulièrement) ce qui correspond à votre cas précis :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31925
.
Voir aussi https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=Augmentation+de+loyer+de+bail+commercial
d'où le 1er lien donné a été extrait....
.
Vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre local : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement(OU vous donneront des références pour vous renseigner ailleurs) :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
.
cdt.