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Sort des terres agricoles et vignes après décès du preneur ?

Mimi - 8 avril 2024 à 15:31

Bonjour,

Règles à suivre pour résilier un bail rural après décés du preneur ?

Pour l'instant la succession du preneur décédé est encore non partagée mais les successibles exploitent toutefois la propriété rurale en attendant le partage.

Merci d'avance .

Mimi.

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