Ordure ménagères | le syndic n'a pris aucune mesure
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 9 avril 2024 à 07:04
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2 réponses
Modifié le 8 avril 2024 à 20:03
Après avoir mis en demeure le syndic vous pouvez faire constater la carence du syndic par requête à un juge qui désignera un administrateur provisoire / mandataire judiciaire.
A noter que depuis la réforme judiciaire la requête doit être rédigée par un avocat pour être recevable, histoire d'être sûr que personne n'aura envi de payer 2000€ un bout de papier qui prend 1h à être rédigé.
Source : V de l'article 18 loi 1965 + articles 46 et suivants du décret de 1967 sur la copropriété.
9 avril 2024 à 07:04
Bonjour,
Si vous êtes locataire, voyez votre bailleur
Si vous etes copro, vous pouvez suivre le conseil de lael ou convoquer une AG pour faire désigner un autre syndic. Associez vous avec des collègues pour "monter" cette démarche