Responsabilité syndic copropriété / dégât des eaux

Arno - 10 avril 2024 à 17:35
rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 11 avril 2024 à 12:50

Bonjour,

Je souhaite une information relative au problème indiqué, ci-dessous.

Dans une des chambres de mon appartement en copropriété (Aix en Provence), il y a eu une infiltration ayant endommagé les murs.

1) Je l'ai signalé à mon assurance qui m'a dit être dans l'incapacité d'intervenir pour la réfection des murs de la chambre tant que l'origine de l'infiltration n'a pas été identifiée.

L'assurance m'indique que l'on ne peut remplir le constat "dégât des eaux" tant que l'origine de l'infiltration n'a pas été identifiée, au motif que l'on ignore si la responsabilité revient à l'un des copropriétaires ou bien à la copropriété dans son ensemble, auquel cas ce serait la responsabilité du syndic de remédier à la cause de l'infiltration.

2) J'ai aussi contacté le syndic de copropriété pour qu'il approche les autres copropriétaires, au dessus de notre appartement, afin d'identifier si l'origine de l'infiltration chez nous pouvait venir de chez eux.

Le syndic dit avoir fait le nécessaire. Le syndic semble aussi ne pas vouloir faire d'autres démarches et me dit que ce n'est plus de son ressort, ajoutant qu'il faut attendre que le voisin se manifeste. Le syndic ajoute que si je ne suis pas satisfait je n'ai qu'à me débrouiller tout seul.

A ce jour, je suis toujours dans l'attente, privé de jouir pleinement de mon appartement parce que :

1) l'origine de l'infiltration n'a pas été identifiée

2) par conséquent, l'assurance ne veut pas intervenir pour la réfection des murs endommagés de la chambre affectée par le dégât des eaux.

Pouvez-vous SVP m'indiquer les obligations légales du syndic concernant ce problème ?

Que puis-je faire si la situation n'évolue pas favorablement ?

Dans l'attente de vous lire,

Je demeure très cordialement vôtre.

M. Anktil

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 423
11 avril 2024 à 07:17

Bonjour,

D'après les conventions entre assureurs :
* vous avez un sinistre que vous avez déclaré à votre assureur, bien sur par écrit et c'est ce qu'il fallait faire.
* c'est à VOTRE assureur, dans un premier temps de gérer ce sinistre
* c'est à votre assureur d'intervenir pour rechercher l'origine du sinistre
* s'il ne le fait pas et demande à ce que le syndic fasse, il doit vous l'écrire en motivant
* alors seulement, le syndic pourra rechercher l'origine du sinistre, mais ayant un écrit et si les parties communes ne sont pas à l'origine il renverra la facture de cette recherche à celui qui en est à l'origine. Sans document écrit, il ne bougera pas

Donc il vous faut insister auprès de VOTRE assureur pour qu'il lance la recherche de l'origine du sinistre

PS : merci à Diverker de corriger, s'il passe par là et si je fais erreur .... ;o) ....

0

Bonjour 

.

PS : merci à Diverker de corriger, s'il passe par là et si je fais erreur .... ;o) ....

​​​​​​Ce sera plus une précision qu'une correction d'erreur... ;-)

.

c'est à votre assureur d'intervenir pour rechercher l'origine du sinistre

Dans le cadre d'IRSI, cette recherche dans des locaux tiers est limitée au visuel, pour autant qu'ils soient accessibles à l'expert.

C'est le constat que vouloir imposer plus à l'assureur gestionnaire (et donc à l'expert) se heurtait à des ''difficultés et des situations de blocage'' (doux euphémisme des crânes d'oeufs pour ne pas perdre la face) que la version 2 a été rapidement élaborée pour supprimer cette obligation.

Faire plus n'est pas interdit mais c'est à fonds quasi perdus pour son initiateur.

.

alors seulement, le syndic pourra rechercher l'origine du sinistre, mais ayant un écrit et si les parties communes ne sont pas à l'origine il renverra la facture de cette recherche à celui qui en est à l'origine

Si c'est dans le cadre d'IRSI, le syndic informe l'assureur de l'immeuble pour effectuer la RDF.

C'est dans ce cadre qu'un remboursement par l'assureur du responsable peut être réclamé par l'assureur de la collectivité.

Hors cadre IRSI que vous avez rappelé, quel serait le pouvoir du syndic, en droit, de réclamer à qui que ce soit le règlement d'une facture dont lui seul est commanditaire de l'objet? À ma connaissance, aucun.

0
rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 423 > diverker
11 avril 2024 à 12:50

merci diverker

0