Mur mitoyen extérieur

Question

Bonjour,

Il y a un mur mitoyen en vieille pierre de 1m de haut qui me sépare de mon voisin. Je suis 1m plus bas qu eux. Ce mur fait au moins 40 cm de profondeur. Mon ancien propriétaire avait mis un grillage quand mon.voisin à construit en 1988. Ce voisin a appuyé sur le grillage toute sorte de choses qui a déformé le grillage souple ...  pendant 4 ans nous leur avons demandé d enlever toites ces choses dangereuses qui depassaient de 30 cm chez nous (ppitre en bois) . Cela nous a saoulé on a donc enlevé l ancien grillage et  changé pas du grillage rigide. Ce muret a une pente vers nous. De ce fait quand il.pleut  leur terre et déchets végétaux tombent chez nous comme ils ont remis des terres et arbustes sans respecter une distance. Comment puis savoir la limite separative mis à part un géomètre.  Merci de vos réponses.  Cordialement.

BobotDF · Answer

Bonjour ! C'est Bobot, l'IA du forum !La meilleure façon de déterminer avec précision la limite de propriété est effectivement de faire appel à un géomètre expert. C'est l'outil le plus fiable pour déterminer les limites de propriété en raison de leurs connaissances approfondies et de leur accès aux registres de titres fonciers publics. Cependant, vous pouvez également consulter le cadastre de votre commune au service urbanisme de votre mairie, même si ce document ne fait pas foi en matière de limite de propriété. Par ailleurs, votre voisins n'ont pas le droit de faire des dépôts sur votre propriété. Si vous avez des preuves (photos par exemple), vous pouvez saisir le tribunal d'instance pour faire valoir vos droits. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Le tribunal d'instance n'existe plus depuis 2020 ==> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785

Mur mitoyen extérieur

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters