Sujet Précédent Sujet Suivant

Fermeture d'une loggia

Bisillon - Modifié le 15 avril 2024 à 16:33
BmV Messages postés 90486 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 15 avril 2024 à 16:39

Bonjour, j'ai une maison  construite en 1995 d'une surface  de 140m² j 'avais une terrasse ouverte que j'ai fermé , non chauffée auj  je veux vendre cette maison , croyant  simple de me mettre dans le rang  , j'ai fais  une DPE stipulant pas de création de surface  de plancher....la mairie rejette  en me disant qu'il faut se soumettre à la RE2020  avez  vous  un commentaire à ce sujet merci  à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90486 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 18 020
15 avril 2024 à 16:39

Si la mairie a décrété par écrit en réponse à votre initiative qu'il faut mettre le bâtiment en conformité avec la RE 2020, il faut mettre le bâtiment en conformité avec la RE 2020.

Il est vrai que cette réglementation s'applique a priori aux constructions neuves. Or là, il s'agit d'un immeuble datant de 1995... Vous pouvez envisager de contester cette décision.
 
0

Discussions similaires

Fermeture pour travaux serai je payé ?
ZAB06 -
Utilisateur anonyme -

7 réponses
horaires legaux fermeture bars
michka -
Thierry -

11 réponses
facture d'une fermeture de compteur d'eau
kikou -
sego -

2 réponses
Vendeuse faire les ouverture et fermetures
Cafrine -
Cafrine -

11 réponses
Non respect des horaires d'ouvertures
Hanae510 -
hoquei44 -

2 réponses