Succession/héritage (dettes) qui hérite ?

V.nera Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 16 avril 2024 à 09:55
Gayomi Messages postés 17301 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 - 30 avril 2024 à 17:15

Bonjour,

Mon grand père est décédé il y a 2 ans.

Il y a 40000€ de dettes pour un epahd, mon père et mon oncle sont toujours en vie, ils "refusent" l'héritage et donc les dettes, apparemment nous devons nous aussi remplir des documents pour refuser la succession pour ne pas hériter des dettes.

Déjà je trouve ça étrange.

J'ai une fille, je ne souhaite pas que ce soit ensuite elle qui soit embêtée etc..

Comment cela se passe t'il ?

Pour info je ne suis plus en contact avec ce côté de famille depuis longtemps.

Merci pour votre temps et vos réponses.

Bonne journée 

4 réponses

Bonjour,

Vous et votre fille pouvez aussi renoncer à la succession. 
 

Si vous ne le faites pas vous récupérez les éventuels biens mais aussi toutes les dettes …

Si il y a plus de dettes que de biens c’est dans votre intérêt de renoncer, c’est une pratique courante.

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Gayomi Messages postés 17301 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 9 432
Modifié le 16 avril 2024 à 18:19

Lorsque des héritiers renoncent à une succession, celle-ci revient aux héritiers de rang suivant qui peuvent alors renoncer ou pas et ainsi de suite.

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Bonjour

derrière l'ehpad, il s'agit probablement du département ?

et des aides "potentiellement récupérables" 1 sur héritage s'il y a du patrimoine, et 2 peut être dans le cadre de l'obligation alimentaire, si les descendants sont assez riches.

Là il faudrait aussi, se renseigner si le cas, selon les départements, pas les mêmes règlementations, pas les mêmes plafonds de revenus etc etc qui sont pris en compte.

Par exemple certains départements se refusent à "remonter" jusqu'aux petits enfants.

Par contre je ne sais pas si pour les enfants directs, si le fait de refuser un héritage, peut faire échapper à l'obligation alimentaire ?!  ou encore si, selon leurs revenus ils y seraient assujetti, peut être que non, ou peut être que pour un montant "modique" seulement... 

Ce qui peut faire "sauter" une obligation alimentaire, c'est par exemple si les enfants ont été maltraités par le décédé de son vivant (abandon, violences familiales etc ), ça c'est possible.

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Je comprend que tu trouves cela "étrange".

ça pose questions, si jamais aides départementales, c'est vrai qu'au décès, il faut mieux ne pas avoir des choses à cacher, par exemple, y compris pour des descendants.

car imaginons que pépé, aurait donné de son vivant, un genre de pré-héritage, a ses 2 garçons, pour récupérer ce qu'ils peuvent, le département, (de notre argent commun, lié à a solidarité, je le rappelle quand même au passage) , ils peuvent remonter les comptes en banque jusqu'à 10 ans en arrière etc ...

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bonjour,

suite au décès du titulaire de la carte grise du véhicule qui tombe dans la succession, pour faire ré immatriculer ce véhicule, la préfecture demande à tous les héritiers une lettre de désistement à la succession du véhicule au profit de son épouse ou un autre héritier. j'aimerai savoir si on peux renoncer juste au véhicule ou si ça entraine l'obligation de renoncer  aussi aux d'autres biens dans la succession ?

Bien à vous

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Gayomi Messages postés 17301 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2024 9 432
30 avril 2024 à 17:15

Une succession s'accepte ou pas dans sa glonalité. Il n'est pas possible d'accepter un bien et d'en refuser d'autres.

Si vous faites une lettre de désistement sur le véhicule, cela entraîne l'acceptation tacite de la succession. En effet, vous ne pouvez vous désister du véhicule que si vous en avez hérité, avec l'ensemble de la succession (actif + passif). 

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