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1 réponse
Bonjour
dans le cadre d'une catastrophe liée à la grêle (17/09/2023) mon assureur applique une vétusté de 30% sur les travaux de toiture y compris sur la partie "démolition de la toiture existante et traitement des déchets amiantés" est ce normal ? La vétusté ne devrait-elle pas ne concerner que le renouvellement de la toiture ?
Oui et non, tout dépend du libellé de la garantie, de la façon dont est comptée contractuellement la démolition (qui peut être un pourcentage plafonné du neuf) voire du mode de remboursement contractuel de la vétusté en cas de réfection.
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ma cotisation 2025 sera 10 fois plus élevée quel celle de 2024 : mon assureur peut il pratiquer une telle augmentation ?
X10, ça parait aussi exorbitant qu'étonnant. Il doit y avoir une explication.
Les possibilités d'augmentation tarifaire sont précisées dans les CG, à vous de vous y reporter. Hors l'application de ses possibilités vous êtes libre de la refuser et l'assureur pourra vous virer à l'échéance suivante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2024 à 18:34
Merci de votre réponse
Effectivement c'est exorbitant et à ce sujet mon assureur me dit qu'ils ont réévalué le coût de reconstruction de la maison et que je suis passée d'une tranche de 770 000 EUROS à 1 300 000 euros. Hors je n'ai rien ajouté dans la maison entre temps, et personne n'est venu faire une telle évaluation. Actuellement sur le marché ma maison est évaluée à 450 000 euros. Bien entendu je peux refuser, mais j'aimerai comprendre et surtout je suis assurée là depuis 30 ans sans jamais aucun soucis. Je bénéficie d'un contrat qu'ils ne font plus désormais peut être cherchent-ils à supprimer ces contrats. Quoiqu'il en soit je ne vois pas dans les conditions du contrat les possibilités d'augmentation tarifaires.
16 avril 2024 à 19:31
Actuellement sur le marché ma maison est évaluée à 450 000 euros.
Le contrat ne prévoit pas (hors cas particulier d'une impossibilité administrative) l'indemnisation d'une valeur vénale, mais celle d'une reconstruction ''à neuf'' (modulo vétusté).
C'est probablement (du moins ce qui me paraît logique) la raison de la bascule de tranche.
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Je bénéficie d'un contrat qu'ils ne font plus désormais peut être cherchent-ils à supprimer ces contrats.
Ça, oui.
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Quoiqu'il en soit je ne vois pas dans les conditions du contrat les possibilités d'augmentation tarifaires.
En 30 ans, les textes ont bien évolués. Certaines dispositions contractuelles ont pu devenir obsolètes, voire illégales. Et le nombre de pages des contrats a un peu augmenté...
Vers 95, de mémoire, ça a commencé à bien brasser.
Mais cela peut aussi porter sur des garanties qu'il ne veut plus assumer, ou via d'autres contrats.
Mais bon, sans voir la chose, cela reste de la supputation.