Trop perçu carsat
vero
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Modifié le 16 avril 2024 à 19:28
BoBot Messages postés 518 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 28 avril 2024 à 13:35
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BoBot
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28 avril 2024 à 13:35
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Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
En cas de trop-perçu, la Carsat va effectivement demander le remboursement de la somme. Vu le montant, il est possible de négocier un échéancier de remboursement avec la Carsat. Cependant, la Carsat ne peut pas prélever plus de 20% de votre allocation mensuelle (Article R553-12 du Code de la sécurité sociale). Dans votre cas, cela signifierait un maximum de 202,80 euros par mois sur les 1014 euros d'ASPA que vous percevez. Vous pouvez contacter la Carsat pour discuter de votre situation et mettre en place un échéancier adapté à votre situation financière.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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En cas de trop-perçu, la Carsat va effectivement demander le remboursement de la somme. Vu le montant, il est possible de négocier un échéancier de remboursement avec la Carsat. Cependant, la Carsat ne peut pas prélever plus de 20% de votre allocation mensuelle (Article R553-12 du Code de la sécurité sociale). Dans votre cas, cela signifierait un maximum de 202,80 euros par mois sur les 1014 euros d'ASPA que vous percevez. Vous pouvez contacter la Carsat pour discuter de votre situation et mettre en place un échéancier adapté à votre situation financière.
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