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Substitution du dvh

Lena - 16 avril 2024 à 22:59
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 17 avril 2024 à 17:05

Bonjour 

Un parent a t il le droit de substituer son dvh à une tiers personne ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 183
17 avril 2024 à 16:55

Bonjour

Le principe est que pendant ses droits , il confie l'enfant à qui il veut puisque justement il peut gérer librement ses droits .

Comme l'autre parent peut faire de même en confiant son enfant à des tiers quand et si celui chante .
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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 128
Modifié le 17 avril 2024 à 17:09

bonjour,

OK, mais est-ce que c'est le parent "A" qui doit aller chercher et ramener l'enfant au domicile de l'autre parent "B", OU la tierce personne "C" peut le faire ? (et dans ce dernier cas, "C" doit-il ou pas avoir une procuration, en bonne et due forme, établie par le parent "A" ?)

Merci de vos précisions à venir :-))

cdt.

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