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CSE a le droit de supprimer une activité sportive?

tititaz_21 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 19 avril 2024 à 08:59
jee pee Messages postés 39695 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 19 avril 2024 à 09:42

Bonjour,

j'appartiens à une entreprise ou le CSE vient d'etre renouveler en debut d'année.

nous avons une section Tir avec l'activité Chasse qui existe depuis plus de 15ans.

le CSE a supprimé la subvention de l'activité chasse

en ont ils le droit? que pouvons nous faire?

merci d'avance de votre retour

bien cordialement

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 39695 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 4 894
19 avril 2024 à 09:42

Bonjour,

Chaque année le CSE fixe les règles d'utilisation de son budget social. Il n'existe aucune obligation de continuité ou de renouvellement d'une activité.
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