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Droit succession et usufruit/Belgique ?

Zet - 20 avril 2024 à 22:53
Gayomi Messages postés 17291 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 21 avril 2024 à 07:15

Bonjour,

Mon père vient de décédé, nous sommes 3 filles et il est propriétaire. Son ex compagne a une lettre écrite de mon père qui dit qu il lui laisse l usufruit de la maison. Peut on contester?

2 réponses

Réponse 1 / 2
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21 avril 2024 à 00:41

Bonjour, 

Cela dépend si cette lettre rempli ou pas les formes nécessaires pour faire foi en tant que testament.

Vous avez confié la succession à un notaire ? Que dit il ?
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 17291 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 9 424
Modifié le 21 avril 2024 à 07:34

Confiez la succession à un notaire. L'ex compagne pourra lui remettre la lettre qu'elle détient. Le notaire dira, si oui ou non il s'agit d'un testament en sa faveur. Si oui, vous pourrez contester en justice, mais sur quelle base ? 
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