Locataire -Dégâts des eaux, gestionnaire immobilier inacti

Question

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum (désolé si je fais mal des choses).

Je poste ici car souhaite obtenir des conseils sur un problème de dégats des eaux visant mon plafond et un mur dans la salle de bain. Je suis locataire depuis Mai 2023 d'un appartement dans une résidence nouvellement construite, je suis le premier locataire de mon appartement comme les autres dans le batiment.

En Juin j'ai noté des fuites d'eau, dans un coin au plafond de ma salle de bain, ensuite j'ai observé des dégradations du mur sous le lavabo, situé précisemment derrière le tuyau d'arrivée d'eau. J'ai alors informé le gestionnaire de l'appartement puis j'ai déclaré un sinistre à mon assurance habitation, après constat de mon assurance, ils ont déclaré que la nature du problème lié au fait que batiment ait moins de 10 ans fait que c'est à l'assurance du constructeur de prendre en charge les travaux. J'ai alors vu avec mon gestionnaire immobilier qui a vu avec le promoteur immobilier (COGEDIM) qui m'a informé que le constructeur ayant fait faillite, c'est à ma propre assurance de se retourner contre l'assurance RCD/constructeur. J'ai revu avec mon assurance qui m'informa que même en cas de faillite du constructeur, cela ne veut pas dire que leur assurance ne prendre pas en charge le problème.

Je pense vous pouvez le deviner mais ce problème va devenir insupportable et tourne depuis en boucle avec un dialogue de sourd entre mon assurance et le promoteur, ce qui m'énerve, moi, les proprios du logement et l'administrateur de bien.
Mon assurance demande simplement si le promoteur peut répondre clairement à s'ils vont prendre en charge le sinistre ou non, ce à quoi le promoteur va répondre en boucle qu'à cause de la liquidiation judicaire du constructeur c'est à mon assurance de se retourner contre l'assurance constructeur.

Je pense à quitter le logement ou à prendre en charge les travaux, avant d'engager des actions je souhaite avoir des conseils.
Est-ce que vous pourriez me guider ?

diverker · Answer

Bonjour

avant d'engager des actions je souhaite avoir des conseils.

Est-ce que vous pourriez me guider ?

​​​​​​Sans doute.

Mais avant toute chose, vous ouvrez votre contrat d'assurance pour le lire et vous essayez de comprendre quel est son objet:

Vous êtes locataire.

Le bien endommagé vous appartient-il ?

Le bien endommagé l'a-t-il été par vous?

La réponse à ces 2 questions est non.

Pour quelle raison, à votre avis, votre assureur interviendrait-il pour indemniser quelque chose qui ne vous appartient pas (assurance de chose) ou dont vous n'êtes pas à l'origine de la dégradation (assurance de responsabilité)?

Transposez avec la voiture du voisin si vous avez des difficultés d'interprétation.

Ceci étant la réponse en droit.

Dès lors, vous n'êtes en rien fondé à réclamer quoi que ce soit à votre assureur au titre du contrat qui vous lie.

Votre assureur n'est susceptible d'intervenir, dans un sinistre de cette nature, que dans le cadre d'une convention entre assureurs, pour laquelle ni vous ni votre bailleur ni le syndic n'ont aucune exigence à avoir ni à supporter; elle ne vous est pas opposable.

Et en particulier, si la situation énerve votre bailleur et l'administrateur de bien, que ces braves gens se prennent par la main au lieu d'attendre que vous leur donniez la becquée, et réclament l'intervention contractuelle de leur propre assureur.

Celui-ci étant, outre la PNO voire la MRI, la DO (et non la décennale) qui a été obligatoirement souscrite et qui est juridiquement susceptible d'intervenir, y compris dans l'année de parfait achèvement puisque le promoteur a rippé les galoches.

Si l'origine est une partie commune, il appartiendra au syndic de faire la déclaration de sinistre.

Locataire -Dégâts des eaux, gestionnaire immobilier inacti

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