Louer un T2 dans une résidence secondaire

Question

Bonjour, je possède une résidence secondaire et j’aimerais louer un T2 dans cette dernière. La configuration de la maison s’y prête sans problème.

Je ne peux pas la louer entièrement car il y aurait trop de travaux à faire. Je précise que je n’habiterai pas dans cette maison.

Je me pose plusieurs questions :

1) Le locataire peut-il prendre à son compte les compteurs d’eau et d’électricité ?

2) Faut-il faire une division administrative de cette maison (sachant que je ne l’occuperai pas) ?

3) Pourrai-je quand même me rendre dans la partie non louée pour l’aérer de temps en temps (l’entrée est commune) ?

4) Au point de vue fiscal, vais-je devoir payer la taxe d’habitation (s’agissant d’une maison secondaire même si non habitée) ?

Merci d’avance pour vos réponses.

djivi38 · Answer

bonjour,

éléments de réponse....

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La revente d'électricité étant illégale (donc interdite) pour une location nue (alors qu'elle est tolérée pour une location meublée, mais sous la condition que toutes les charges soient au forfait...), si vous voulez louer nue une partie de votre bien, vous devez - avant de la mettre en location - faire installer (à vos frais) un compteur d'électricité pour chaque partie de maison (celle que allez louer et celle dont vous vous réservez l'usage).

Pour l'eau, c'est différent : il peut y avoir un compteur d'eau à 1 seul nom pour une partie du bien et 1 sous-compteur pour l'autre partie au nom de l'utilisateur : et faire des calculs d'apothicaires régulièrement en cours de bail ET à chaque changement de locataires.......

Bref, le plus simple reste que chaque partie soit équipée de ses propres compteurs.

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TH : actuellement, comme ce bien est une résidence secondaire, vous payez la taxe d'habitation sur l'entièreté de ce bien... si vous louez une partie de votre maison, la TH devrait être établie que sur la partie dont vous vous réservez l'usage : donc il va falloir signaler cette nouvelle configuration aux autorités compétentes....

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ASSURANCE : pour la partie louée, il est conseillé de prendre une PNO (assurance Propriétaire Non Occupant) : voir votre assureur....

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En attendant d'autres réponses, vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de ce logement : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

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Et ce lien, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8

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cdt.

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