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Patecq rattaché par erreur à une parcelle

Matz06 - 23 avril 2024 à 15:27
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 25 avril 2024 à 20:39

Bonjour nous avons dans notre hameau de vieilles maisons un chemin commun qui est un patecq. Le Cadastre l'a rattaché par erreur à un propriétaire de terrain lors d'une succession. Comment faire pour annuler

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22
25 avril 2024 à 18:44

Le Cadastre l'a rattaché par erreur à un propriétaire de terrain lors d'une succession.

Le cadastre n'a rien rattaché du tout, il a seulement traduit les énonciations de l'attestation immobilière de propriété établie suite à la succession.

C'est ce document que vous devez vous procurer pour examiner la légitimité du rattachement du chemin à la propriété voisine.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 9 408
25 avril 2024 à 20:39

nous avons dans notre hameau de vieilles maisons un chemin commun qui est un patecq. Le Cadastre l'a rattaché par erreur à un propriétaire de terrain lors d'une succession

A moins que ce soit les infos transmises au cadastre qui soient les bonnes ? 
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