Saisie attribution non aboutie
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Agathatha
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26 avril 2024 à 19:15
Agathatha - 27 avril 2024 à 08:11
Agathatha - 27 avril 2024 à 08:11
A voir également:
- Saisie attribution non aboutie
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Délai réponse commission attribution logement 2023 - Forum Louer un logement
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts
- Délai réponse commission attribution logement - forum - Forum Louer un logement
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
2 réponses
_lael_
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dimanche 2 février 2020
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5 mai 2024
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26 avril 2024 à 19:47
26 avril 2024 à 19:47
S'il y a tentative de saisie c'est qu'ils ont manifestement une décision de justice (titre exécutoire) qui les autorise à recouvrer cette somme.
Ils peuvent donc pratiquer autant de saisies que nécessaires et le coût de ces saisies ou tentatives de saisies viendront en aggravation de la dette.
Il est donc préférable de contacter le créancier (la CAF visiblement) ou l'huissier pour négocier.
Sachant qu'ils ne sont pas tenus d'accepter l'échéancier que vous leur proposez.