Découverte piscine enfouie suite achat maison
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 29 avril 2024 à 09:22
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3 réponses
bonjour
tout dépend si il s'agit d'un vice caché ou non
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/garantie-legale-vices-caches
saviez vous au moment de l'achat qu'il y avait une piscine enterrée ou non? que vous a t on dit pour les gravats?
27 avril 2024 à 21:46
bonsoir
ce sera un vice caché SI le vendeur n'était pas informé et vous non plus
que saviez vous exactement par rapport à ce remblai ?
Au moment du compromis et acte de vente, on nous a dit que cette zone a été remblayé suite à un problème avec leur ancienne piscine semi enterrée (apparemment « décalage de la piscine »).
Mais on ne nous a pas dit qu’ils avaient enfoui la piscine …
De base, nous souhaitions juste enlever le remblai qui était estimé sur 30 à 50 cm pour mettre de la terre végétale et de la pelouse. Aujourd’hui, on se retrouve avec un trou de 1m20 puisque l’entreprise n’a pas souhaité faire sans tout enlever cette déchèterie… La facture n’est pas la même …
29 avril 2024 à 09:22
Remblayer = combler un trou existant,
ce qui est le cas ici, ils ont remblayé, ils ne vous pas affirmé avoir enlevé l'ancienne piscine PUIS remblayé
ça restera donc à l'éventuelle appréciation du juge
tentez une conciliation amiable, vous verrez quelle sera leur réaction