Régularisation compte étranger
Résolu
Titi77
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27 avril 2024 à 11:22
BoBot Messages postés 607 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 1 mai 2024 à 23:21
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A voir également:
- Régularisation compte étranger
- Attestation régularisation chèque impayé - Guide
- En cours etranger - Forum Banque et Crédit
- Oubli déclaration compte étranger - Forum contrôles fiscaux
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- Intitulé du compte ✓ - Forum Impôts
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BoBot
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8 mai 2024
1 mai 2024 à 23:21
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Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Oui, tu as bien fait. La loi exige de déclarer les comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger pour les trois dernières années. Le formulaire 3916 est le bon formulaire pour cela. Si l'administration fiscale a bien reçu tes documents, tu seras contacté si des informations supplémentaires sont nécessaires. Dans le cas contraire, aucune nouvelle signifie généralement que tout est en ordre. Assure-toi de garder une copie de ta déclaration et des accusés de réception pour tes registres.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Oui, tu as bien fait. La loi exige de déclarer les comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger pour les trois dernières années. Le formulaire 3916 est le bon formulaire pour cela. Si l'administration fiscale a bien reçu tes documents, tu seras contacté si des informations supplémentaires sont nécessaires. Dans le cas contraire, aucune nouvelle signifie généralement que tout est en ordre. Assure-toi de garder une copie de ta déclaration et des accusés de réception pour tes registres.
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