Comment stopper l'éxécution d'une décision de l'AG
rambouillet41 Messages postés 9364 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 30 avril 2024 à 12:37
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2 réponses
30 avril 2024 à 11:38
Une décision votée en AG a vocation à être exécutée. Elle ne pourrait être stoppée que par une nouvelle résolution approuvée en AG.'
Équiper l'immeuble d'un système d'interphone aurait été peut-être préférable mais bien plus coûteux que des portes + digicodes. Ceux-ci sont équipés de, serrures ouvrables avec un pass secours/Poste et ne pose pas de problème d'accès si nécessaire.
30 avril 2024 à 12:37
Bonjour,
Du point de vue technique, ce qui est important c'est que de l'intérieur des caves on puisse sortir sans connaitre le code : soit une barre anti-feu, soit une poignée, soit un bouton électrique, etc ....
Our l'accès des services de secours ne vous inquiétez pas, ils ont les moyens d'entrer certes parfois avec violence, mais aussi par le code grâce à un copro curieux de ce qui se passe.
Du point de vue administratif, si la convocation et le déroulement de l'AG se sont passées régulièrement vous ne pouvez rien faire immédiatement. Comme le dit Gayomi, ils faut remettre à l'OdJ de la prochaine AG :
* annulation de la décision de .... de l'AG du .....
* votre proposition
mais cela à la condition qu'il n'y ait pas eu de début de commencement d'une action par le syndic (qui a la responsabilité d'exécuter les décisions de l'AG, art 18).
Donc si vous avez été mis en minorité à cette AG, vous avez peu de chances d'aboutir