A voir également:
- Adresse jugement jaf
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Requete jaf - Guide
- Usurpation d'adresse postale ✓ - Forum Consommation
- Jaf père absent ✓ - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
bonjour
pour le moment son adresse est celle inscrite dans le jugement.
il a dit avoir changé d'adresse devant le JAF mais le JAF n'a pas demandé sa nouvelle adresse?
n'avez vous pas le moyen de vérifier si il habite toujours à la même adresse ou pas?(enquête de voisinage..)
" son adresse sera communiquée, li s'agit d'une obligation légale s'il souhaite pouvoir exercer un droit de visite et d'hébergement. »"
pour moi c'est clair :
si il n'habite pas à cette dernière adresse et que vous ne connaissez pas sa nouvelle adresse vous ne lui donnez pas l'enfant