Adresse jugement jaf

mamansolo42 - 30 avril 2024 à 13:36
 jodelariege - 30 avril 2024 à 14:13

Bonjour, ayant eu un jugement jaf, il y a une phrase que je ne comprends pas.
Je me permets de vous la poser ici car l’avocate qui a suivi mon dossier met énormément de temps à répondre.

« Monsieur X sera donc débouté de sa demande et son adresse sera communiquée, li s'agit d'une obligation légale s'il souhaite pouvoir exercer un droit de visite et d'hébergement. »

Je me permets de poser cette question, car quand nous sommes passés devant le jaf, monsieur X avait demandé la dissimulation de son adresse mais comme il n’est pas victime de violence et il n’a pas demandé d’ordonnance de protection, la juge lui a expliqué que cela ne sera pas possible.
Cependant, il y a une adresse qui est inscrite de son côté sur le jugement.
L’adresse qui figure est l’appartement où il a toujours vécu, de notre rencontre à la séparation.
Mais au jugement, il a indiqué avoir déménagé et ne plus être dans ce logement.

Qu’est ce que cela signifie ?
- Dois-je tout de même laisser l’enfant si je n’ai pas l’adresse ? (sachant que j’ai demandé 2 fois par mail l’adresse mais il refuse de me confirmer ou infirmer cette question)
- Dois-je partir du principe que l’adresse inscrite sur le jugement est son adresse actuelle? (sachant qu’il a demandé à ce que son adresse soit dissimulé)

Je précise qu’il n’est pas clair au sujet de son logement. Il ne veut pas dire si oui ou non l’adresse sur le jugement est bien la sienne. Il laisse dans le flou.

Je vous remercie d’avance pour les réponses face à mes questions.

1 réponse

bonjour

pour le moment son adresse est celle inscrite dans le jugement. 

il a dit avoir changé d'adresse devant le JAF mais le JAF n'a pas demandé sa nouvelle adresse?

n'avez vous pas le moyen de vérifier si il habite toujours à la même adresse ou pas?(enquête de voisinage..)

" son adresse sera communiquée, li s'agit d'une obligation légale s'il souhaite pouvoir exercer un droit de visite et d'hébergement. »"

pour moi c'est clair :

si il n'habite pas à cette dernière adresse et que vous ne  connaissez pas sa nouvelle adresse vous ne lui donnez pas l'enfant

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