Radiation RSA : démarches pour le percevoir à nouveau

Cgu - Modifié le 1 mai 2024 à 02:52
 Non - 1 mai 2024 à 06:52

Bonjour,

Une de mes connaissances ayant rencontré le problème suivant, je me permets de poster ce message pour savoir si quelqu'un aurait une idée de la marche à suivre:

Ce dernier, après avoir servi dans l'armée, a "démissionné" pour engager un autre projet professionnel. Suite au délai de rigueur, il s'est inscrit afin de pouvoir percevoir le RSA, dans l'attente du début de sa formation pour ledit nouveau projet pro.

Or, ce dernier a été radié du RSA en raison d'une absence non justifiée à un rdv, pour lequel il n'a jamais reçu de convocation (problème récurrent si j'en crois ce forum..). Ce dernier n'a pas souhaité faire de recours, sans preuves de la non réception bien évidemment, et les organismes ne répondent pas clairement aux interrogations citées ci-dessous.

Mes questions sont simples :

- quelles démarches doit-il effectuer pour pouvoir bénéficier à nouveau du RSA?

- la caf lui a déjà demandé ses trois dernières ressources pour estimation, mais cela suffit-il?

- doit-il se réinscrire à France travail et/ou la caf? (D'après certaines infos piochées sur divers sites)

- y a-t-il un délai de rigueur pour que celui-ci puisse en bénéficier à nouveau?

En vous remerciant!

1 réponse

Bonjour,

Difficile de répondre à des questions posées par un tiers qui n'est pas forcément au courant de toute la situation...

"Suite au délai de rigueur" : cela ne correspond à rien en matière de RSA.

Peut-être faites-vous référence à une indemnisation par France Travail après démission ?

"ce dernier a été radié du RSA en raison d'une absence non justifiée à un rdv, pour lequel il n'a jamais reçu de convocation (problème récurrent si j'en crois ce forum..)" : des millions de RDV proposés chaque année...

SI sa convocation correspond à un entretien proposé par son référent, le résultat est étonnant dans la mesure où la radiation ne tombe pas immédiatement et sans procédure contradictoire...

"Ce dernier n'a pas souhaité faire de recours, sans preuves de la non réception..." : Ce n'était pas à lui de justifier la non réception, mais au département d'apporter la preuve de la présentation du ou des courriers envoyés.

Un simple recours aurait déjà, a minima, permis d'écarter tout problème de coordonnées (résidence, téléphone, mél)...

"quelles démarches doit-il effectuer pour pouvoir bénéficier à nouveau du RSA?" : après avoir écarté toute possibilité de recours, faire une nouvelle demande. SI sa radiation est bien consécutive à une problématique d'insertion, il y aura besoin d'une validation préalable (CER/PPAE). 

"la caf lui a déjà demandé ses trois dernières ressources pour estimation, mais cela suffit-il?" : la CAF qui demande les ressources, c'est juste pour calculer le droit pour 3 mois.

"doit-il se réinscrire à France travail et/ou la caf? (D'après certaines infos piochées sur divers sites)" : pour le RSA, il doit démontrer avoir réalisé toutes les démarches pour obtenir toutes les indemnités potentielles. L'ARE est une prestation qui peut lui être servie. FT la versant, il vaut mieux être inscrit...

Pour la CAF, pourquoi serait-il radié ?

"y a-t-il un délai de rigueur pour que celui-ci puisse en bénéficier à nouveau?" : non, il faut juste "régulariser" le dossier... et au moins vérifier comment la convocation a pu se perdre pour éviter que cela ne se reproduise.

Parce que vous aurez du mal à imaginer le nombre de situations où cette problématique a pour origine un défaut d'information du bénéficiaire). Certes, pas que.

Cordialement, 

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