Interprétation sens des conclusions tribunal administratif

mkelll - 4 mai 2024 à 03:58
BmV Messages postés 90661 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 - 4 mai 2024 à 11:14

BonjourBonsoir,

J’ai déposé un recours au Tribunal Administratif.

Le sens des conclusion sur sagace sont :
" Annulation totale ou partielle "

Je ne comprends cette conclusion.
Est-ce favorable pour moi ou à mon encontre ?

Actuellement le jugement est en cours de délibérer

Les juges suivent ils généralement les conclusions du rapporteur ?

Le délai afin de connaître la décision des juges est-il long ?

Merci pour votre aide

Bien cordialement,

1 réponse

BmV Messages postés 90661 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 18 135
4 mai 2024 à 11:14

" Actuellement le jugement est en cours de délibéré " : dans ce cas, comment peut-il y avoir mention des conclusions de ce délibéré s'il n'est pas terminé ?

Mais la mention "Annulation totale ou partielle" signifie tout simplement, en français tout à fait basique, que le jugement s'oriente dans le sens d'annuler en totalité ou partiellement les éléments qui ont fait l'objet de la procédure.
Exemple fictif : une condamnation pour défaut de permis de construire sera annulée, soit totalement, donc on ne parle plus de rien, soit partiellement, donc on vous obligera à démolir le garage mais on annulera l'amende y rattachée.

Vous n'aviez pas un avocat avec vous ?

Comme on ne connaît pas du tout l'objet de cette procédure, on ne peut pas vous en dire plus....


 

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